Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Elle est composée de 13 fiches relatives notamment :  au […]

L'accord du 5 juillet 2011 relatif aux rémunérations minima conventionnelles est étendu à tous les employeurs du champs de la convention collective nationale des organismes de formation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ?

Comment mettre en oeuvre les dispositions du 2° de l'article R6332-23 du code du travail concernant l'obligation de publier la liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes ?

Les Greta devront prendre la forme d'un GIP dans les deux ans, c'est-à-dire d'ici le 17 mai 2013. De plus, les Maisons de l'emploi peuvent opter pour cette structure juridique. LOI n° 2011-525 du 17.5.11 (JO du 18.5.11)

L'exonération de la TVA des organismes de formation est soumise à la délivrance d'une attestation. Un député soumet au Ministre du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat la question de savoir comment un arriéré de trois années de TVA non facturée peut être demandé à un organisme de formation de bonne foi […]

Lundi 16 mai, le Casino de Paris accueillait la troisième édition de la Nuit de la formation et de l'orientation professionnelles. Cet événement annuel, co-organisé par le Groupement associatif des responsables de formation (Garf), la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), récompense les entreprises, administrations ou […]

De nouvelles modalités d'ouverture de stage de formation continue de conducteurs de certains véhicules sont mises en oeuvre ainsi que des modèles d'attestation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La prestation d'accompagnement des transports exceptionnels a été réglementée par décret du 28 mars 2011. Cet accompagnement est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Par véhicule de protection, il faut entendre le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui […]

Depuis le 18 janvier 2010, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le préfet de région sont autorisés à organiser les sessions de validation conduisant à un titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi. Suite aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme, une seconde circulaire tente d'y remédier et prévoit la mise en place de groupes de travail dédiés.