L'exonération de la TVA des organismes de formation est soumise à la délivrance d'une attestation. Un député soumet au Ministre du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat la question de savoir comment un arriéré de trois années de TVA non facturée peut être demandé à un organisme de formation de bonne foi […]

Lundi 16 mai, le Casino de Paris accueillait la troisième édition de la Nuit de la formation et de l'orientation professionnelles. Cet événement annuel, co-organisé par le Groupement associatif des responsables de formation (Garf), la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), récompense les entreprises, administrations ou […]

De nouvelles modalités d'ouverture de stage de formation continue de conducteurs de certains véhicules sont mises en oeuvre ainsi que des modèles d'attestation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La prestation d'accompagnement des transports exceptionnels a été réglementée par décret du 28 mars 2011. Cet accompagnement est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Par véhicule de protection, il faut entendre le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui […]

Depuis le 18 janvier 2010, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le préfet de région sont autorisés à organiser les sessions de validation conduisant à un titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi. Suite aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme, une seconde circulaire tente d'y remédier et prévoit la mise en place de groupes de travail dédiés.

Les activités en matière de formation professionnelle continue conduites par les organismes de formation ainsi que leurs sous-traitants sont soumises à un contrôle administratif et financier de l'Etat. Ce contrôle, qui porte sur tout ou partie de l'activité, concerne « l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques, à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre […]

Des précisions concernant l'assouplissement des agréments, le contrôle et le suivi administratif sont apportées Voir aussi notre actualité circulaire DGEFP non publiée

L'institut de formation professionnelle Demos a mené deux enquêtes dans le cadre des Trophées du DIF et de la Professionnalisation 2011, portant sur le droit individuel à la formation (DIF) (voir article). L'une d'elles, réalisée avec Focus RH et Entreprise & Carrières s'intéresse aux pratiques d'entreprises en matière de Droit Individuel à la Formation, en […]

Le Cned et le CNEPN lancent une licence professionnelle Métiers du notariat à distance. En juillet 2009, était signée une convention de partenariat entre le Cned et le Centre national de l'enseignement professionnel notarial (CNEPN) pour la mise en place du BTS notariat à distance. Le succès de ce BTS a conduit les deux partenaires […]

Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité. Cette déclaration est effectuée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. La délégation générale à l'emploi et […]