Organismes de formation - Page 129 sur 170 - Centre Inffo

5000 personnes ont obtenu le titre de formateur professionnel d'adultes du ministère de l'emploi depuis sa création Contenu protégé

Lors du premier forum régional des métiers de la formation organisé par le Carif Languedoc-Roussillon qui s'est déroulé à Montpellier le 24 septembre dernier, Dominique Tricot, responsable de projets à l'Institut national des métiers de la formation de l'Afpa (INMF) a présenté la construction d'un référentiel de certification pour les formateurs professionnels. « En 1995, […]

Par Agathe Descamps - Le 29 septembre 2010.

Appel d'offre de Pôle Emploi sur les cadres : Sodie et Pôle Emploi ont trouvé des solutions pour améliorer leur collaboration Contenu protégé

Finalement, Sodie, filiale du groupe Alpha, n'ira pas plus loin dans le litige qui l'opposait à Pôle Emploi concernant l'appel d'offre Atout Cadre de 2010, au cours duquel Sodie n'a rien obtenu. Pierre Ferracci, le président d'Alpha, avait demandé en juillet l'annulation de cet appel d'offre au tribunal administratif de Paris, estimant avoir « payé […]

Par Agathe Descamps - Le 16 septembre 2010.

La nouvelle convention de formation tripartite : Pourquoi ? Quand ? Comment ? Quelles sanctions ? Contenu protégé

La loi du 24 novembre 2009 a introduit le principe d'une convention de formation conclue entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation et le stagiaire, dans des cas autres que ceux déjà prévus par le Code du travail. Un décret du 20 mai 2010 , créant l'article R. 6353-2 du Code du travail, détaille […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2010.

Marchés Pôle emploi : assujettissement à la TVA de certaines prestations réalisées

Les prestations « Trajectoire Emploi », « d'accompagnement des licenciés économiques » et « Atoutcadre », réalisées dans le cadre des marchés conclus avec le « Pôle Emploi », constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue susceptibles d'être exonérées ?

Par Marc Hoogendijk - Le 19 août 2010.

Réseau consulaire : modifications relatives à la formation professionnelle

De nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions des chambres de commerce et des chambres de métiers, sont prises par une nouvelle loi. L'agrément des organismes de formation des débitants de boisson est aussi modifié. Un nouveau code « des métiers et de l'artisanat » sera créé. Cette loi fait état : des missions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2010.

Généralisation du B2i® adultes

Domaines Le référentiel national du B2i® adultes est organisé en cinq domaines : environnement informatique ; attitude citoyenne ; traitement et production ; recherche de l'information ; communication. Agrément des centres Tout organisme public ou privé devra être agréé pour délivrer le brevet, par le recteur d'académie sur la base d'un cahier des charges national […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2010.

Formation syndicale pour agent territorial

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est modifiée. L'Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT) est agréé. IFS FA-FPT 96, rue Blanche 75009 Paris Arrêté du 25.5.10 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juin 2010.

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de déclaration, de contrôle et de contractualisation

Déclaration d'activité (voir Fiches 22-1 à 22-6) Dépôt de la déclaration : elle est toujours effectuée par le prestataire de formation au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle et doit désormais mentionner, le cas échéant, les autres activités exercées. La […]

Par Centre Inffo - Le 27 mai 2010.

La publicité précise et détaillée engage l'organisme de formation

Une décision de la Cour de cassation rappelle la valeur d’une publicité faite par une entreprise, en l’espèce, organisme de formation.

Par Marc Hoogendijk - Le 19 mai 2010.

Application d'un accord dans la convention collective des organismes de formation

Les dispositions de l'accord du 6 janvier 2010 (et une annexe) relatif à l'emploi des salariés seniors sont applicables à tous les employeurs du champ de la convention collective des organismes de formation. Une précision sur le passage au temps partiel pour les salariés volontaires : A défaut d'accord collectif sur le passage au temps […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2010.