Les partenaires sociaux ont été invités au ministère vendredi 6 janvier, pour que leur soit présenté le rapport La trésorerie mobilisable des organismes paritaires agréés dressé par les inspections générales des finances, des affaires sociales et le contrôle général économique et financier (voir notre article). L'IGF, l'Igas et le Cgefi étaient sur la piste de […]

Secrétaire général de la CDFT de 2002 à 2012, François Chérèque est décédé le 2 janvier. Quel bilan formation pendant ses mandats à la tête de la confédération? «Comment faire évoluer le droit pour que le salarié soit maître de sa formation ? Cette question s'inscrivait pleinement dans la démarche de feu François Chérèque. C'est […]

Si les ambitions du compte personnel d'activité sont claires – accompagner des parcours professionnels de plus en plus variés et changeants –, les acteurs doivent désormais construire ensemble les conditions de la réussite du dispositif. « Pourquoi le CPA ? Parce qu'un parcours professionnel est rarement linéaire. Changements d'emploi, d'entreprise ou de statut, cumul d'activités, […]

L'article 21 de la loi Travail du 8 août 2016 porte sur le renforcement de la légitimité de certains accords collectifs. Il vise plus particulièrement les accords d'entreprise ou d'établissement énoncés par les articles L2232-12, L2232-21 et L2232-27 du Code du travail (voir en référence), comprenant entre autres les accords portant sur la durée du […]

«L'ancien système manquait de transparence, ce qui entraînait une suspicion par rapport à l'attribution et à l'utilisation des fonds versés aux organisations patronales et syndicales. La loi a clarifié les choses. » C'est ce que déclare Jean-Claude Volot, le président (Medef) de l'AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national) à l'occasion de la présentation à […]

Comme chaque année depuis 2010, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) rassemblait les Opcas pour un séminaire national, en l'occurrence le 16 décembre. En ouverture, Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, a souligné l'implication du monde paritaire et reconnu les efforts de tous les acteurs pour […]

Les dispositifs de formation initiés par Pôle emploi et les Opca pour les demandeurs d'emploi peuvent entrer en concurrence dans certains cas. En dépit de premiers résultats encourageants, en mettant l'accent sur une dynamique quantitative, le plan 500~000 formations doit veiller à maintenir une approche qualitative. Le taux de radiations pour refus de suivre un cursus a augmenté en 2016, ce qui peut dénoter d'une démobilisation des publics....

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Ce texte précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (JO du 6.12.16)

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.