Les dispositifs de formation initiés par Pôle emploi et les Opca pour les demandeurs d'emploi peuvent entrer en concurrence dans certains cas. En dépit de premiers résultats encourageants, en mettant l'accent sur une dynamique quantitative, le plan 500~000 formations doit veiller à maintenir une approche qualitative. Le taux de radiations pour refus de suivre un cursus a augmenté en 2016, ce qui peut dénoter d'une démobilisation des publics....

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Ce texte précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (JO du 6.12.16)

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Les modalités de mise en œuvre de 5 jours minimum de formation pour les représentants du personnel de la fonction publique territoriale, membres des CHSCT (ou comités techniques), sont précisées. Ainsi sont détaillées les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation par l'employeur, les modalités de […]

Dans la mesure où le paritarisme de gestion de la formation professionnelle, assuré par les Opca, les Opacif, les Faf, et les Fongecif, s'invite dans les débats de la campagne présidentielle à venir, le juriste Jean-Marie Luttringer met en évidence, dans sa dernière chronique, la valeur ajoutée mais également les ambiguïtés et les fragilités de […]

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) vient de signer pour un rapprochement avec les patrons artisans de l'UPA et rejoint désormais le champ de la négociation interprofessionnelle. Et les professionnels libéraux revendiquent d'ores et déjà 25 % des postes dans les instances paritaires. Dont celles relevant de l'emploi et de la formation. Entre les artisans et […]

Annoncé depuis plusieurs semaines, le changement de présidence du Copanef (Comité paritaire national de l’emploi et de la formation) est devenu effectif le 22 novembre. Présidence paritaire tournante oblige, Christian Janin (CFDT) cède sa place de président à Christian Lajoux (Medef). Philippe Debruyne, (CFDT) succède pour sa part à Florence Poivey (Medef) pour assurer la vice-présidence de l’instance.

C'est l'un des chantiers majeurs à l'agenda du Copanef et du FPSPP. Le « Data Dock » (appellation temporaire), cette base de données référençant les organismes de formation qui déclarent remplir les six critères de qualité décrits dans le décret du 30 juin 2015, doit être mise en ligne au 1er janvier 2017. Les partenaires […]

Un peu plus de deux ans après sa création, consécutive à la réforme de la formation de 2014, le Copanef semble désormais bien installé dans le paysage de la formation professionnelle. Mais les deux années écoulées n'auront cependant pas été de tout repos pour les partenaires sociaux. Le Comité aurait d'ailleurs pu capoter dès sa […]