La séance de négociation de l'annexe financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 10 janvier s'est achevée sur un désaccord. Le projet de maquette financière mis sur la table par les représentants de l'État a été retoqué par les partenaires sociaux. La négociation devrait néanmoins aboutir à un accord. « […]

Les partenaires sociaux avaient prévu d'entrer en négociation cet après-midi pour élaborer, avec l'État, le schéma de l'annexe financière 2017 à la convention-cadre État/Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Avec comme point d'orgue la question de savoir où trouver les 350 millions d'euros nécessaires au financement du Plan 500 000. C'est une réunion un […]

L'hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500~000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Igas [[Inspection générale des affaires sociales.]], de l’IGF [[Inspection générale des finances.]] et du Cgefi [[Contrôle général économique et financier.]] et suggèrent plutôt de mettre...

Depuis le 2 janvier, le site Datadock, dédié à la simplification des démarches déclaratives pour répondre aux critères du décret qualité, est accessible. Plus de 2 000 organismes de formation sont désormais référencés. « Nous n'avons pas encore les éléments pour nous permettre de dissocier ceux qui ont simplement créé un compte, de ceux qui ont finalisé […]

Les partenaires sociaux ont été invités au ministère vendredi 6 janvier, pour que leur soit présenté le rapport La trésorerie mobilisable des organismes paritaires agréés dressé par les inspections générales des finances, des affaires sociales et le contrôle général économique et financier (voir notre article). L'IGF, l'Igas et le Cgefi étaient sur la piste de […]

Secrétaire général de la CDFT de 2002 à 2012, François Chérèque est décédé le 2 janvier. Quel bilan formation pendant ses mandats à la tête de la confédération? «Comment faire évoluer le droit pour que le salarié soit maître de sa formation ? Cette question s'inscrivait pleinement dans la démarche de feu François Chérèque. C'est […]

Si les ambitions du compte personnel d'activité sont claires – accompagner des parcours professionnels de plus en plus variés et changeants –, les acteurs doivent désormais construire ensemble les conditions de la réussite du dispositif. « Pourquoi le CPA ? Parce qu'un parcours professionnel est rarement linéaire. Changements d'emploi, d'entreprise ou de statut, cumul d'activités, […]

L'article 21 de la loi Travail du 8 août 2016 porte sur le renforcement de la légitimité de certains accords collectifs. Il vise plus particulièrement les accords d'entreprise ou d'établissement énoncés par les articles L2232-12, L2232-21 et L2232-27 du Code du travail (voir en référence), comprenant entre autres les accords portant sur la durée du […]

«L'ancien système manquait de transparence, ce qui entraînait une suspicion par rapport à l'attribution et à l'utilisation des fonds versés aux organisations patronales et syndicales. La loi a clarifié les choses. » C'est ce que déclare Jean-Claude Volot, le président (Medef) de l'AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national) à l'occasion de la présentation à […]

Comme chaque année depuis 2010, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) rassemblait les Opcas pour un séminaire national, en l'occurrence le 16 décembre. En ouverture, Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, a souligné l'implication du monde paritaire et reconnu les efforts de tous les acteurs pour […]