Présenté à la presse le mercredi 2 septembre sous l'égide du think tank Terra Nova, le rapport Réformer le droit du travail, de l'universitaire Gilbert Cette[ 1 ]Professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille. et de l'avocat Jacques Barthélémy[ 2 ]Avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy et associés. Ancien professeur de droit à l'Université […]

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité d'entreprise (CE). Ainsi, afin de simplifier et rationaliser l'ensemble des obligations récurrentes d'information et de consultation dans les entreprises, à compter du 1er janvier 2016, les 17 obligations annuelles […]

La loi relative au Dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août. Le texte, porté par le ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, Mr Rebsamen, comporte quatre grands volets : améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, conforter le […]

Parmi les diverses mesures modifiant les réglementations relatives au transport et à la mobilité territoriale, le commerce et la concurrence, les professions judiciaires, le code du travail et notamment le travail du dimanche et en soirée, figurent : Les modalités de la formation continue des conseillers prud'homme (art. 258) Pour les besoins de leur formation, […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a décidé le 21 juillet d'organiser une campagne nationale interprofessionnelle sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles. En septembre et octobre, une première phase de communication sera lancée pour faire connaître le socle, et notamment la démarche « évaluation des compétences acquises, […]

La liste des formations éligibles au Compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi présentée par le Coparef Aquitaine a été réduite de quelques formations par la Caisse des dépôts et consignations. Si cette dernière invoque la stricte application de la procédure, les partenaires sociaux, régionaux et nationaux, invoquent une procédure abusive et craignent pour leur souveraineté en la matière.

Avec vingt-huit accords et avenants interprofessionnels, 951 accords de branche et 36 500 accords signés dans les entreprises, 2014 aura été une année plutôt stable en matière de négociation collective, bien qu'elle accuse une baisse, notamment en matière de négociation interprofessionnelle, indique le bilan de la négociation collective présenté le 8 juillet dernier à la […]

Lors de la dernière session plénière qui se tenait le 7 juillet dernier, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) s'est vu proposer par le comité de suivi de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) l'inscription de neuf certifications issues de l'inventaire sur la liste : Formation minimale obligatoire voyageurs Stage de […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) réuni en session plénière le 7 juillet a pris des mesures pour ajuster la maquette financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). A été décidé un ajustement égal à 260 millions d'euros, dont 31,7 millions de mesures exceptionnelles de Pôle […]

Suite à la plénière du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) qui a eu lieu le 7 juillet, les partenaires sociaux ont tenu une conférence de presse ce 9 juillet afin de relater les avancées actées, notamment sur le socle de connaissances et de compétences.