Est paru au Journal officiel du 13 juillet, un arrêté du 2 juillet 2007 «portant nominations au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale». Sont nommés, pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé de Force ouvrière:  Didier Rosez, titulaire ;  Henri Rolland et Jacques Bride, suppléants.  Isabelle Belotti, titulaire […]

L'arrêté du 12 juillet 2007, paru au Journal officiel du 13 juillet, fixe «la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007, n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 », à savoir les expérimentations départementales de retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Ce comité […]

L'arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de handball, publié au Journal officiel du 12 juillet, renouvelle l'agrément du SEMSL US Créteil handball et accorde un agrément au SASP Toulouse handball. Lire l'arrêté

Est paru au Journal officiel du 12 juillet, un arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de rugby. Sont ainsi renouvelés pour une période de quatre ans : l'Association FC Auch Gers et l'Association Tarbes Pyrénées. Entrent dans la catégorie des centres de formation pour quatre années : l'Association Sporting […]

Par l'arrêté du 28 juin paru au Journal officiel du 11 juillet, sont agréés, pour une période de quatre ans, comme centres de formation de football :  Association Amiens SC ;  Association AJ Auxerre football ;  Association Havre AC ;  Association RC Lens ;  Association Lille OSC ;  Association Olympique de Marseille ;  Association FC […]

Un décret du 9 juillet paru au Journal officiel du 11 juillet permet au conseiller maître à la Cour des comptes de « faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 octobre 2007 ». Claude Thélot a notamment été ancien président de la Commission du débat national sur l'avenir […]

A été publié au Journal officiel du 11 juillet, un décret du 9 juillet officialisant la nomination de Patrick Karam à la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer. Lire le décret

Premières rencontres interrégionales Céreq, Dares, InterCarif-Oref. Organisées par la Région Paca avec pour objet d'acter les effets du processus de décentralisation dans le champ emploi-formation et d'interroger simultanément la complémentarité des interventions entre les niveaux national, régional et territorial et entre les différents métiers et institutions de l'expertise. Contact : Danielle Bigre Observatoire régional des […]

A été publié au Journal officiel du 10 juillet 2007, un arrêté du 5 juillet portant délégation de signature au Centre d'analyse stratégique. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique [Philippe Mills, NDLR], « Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en son nom toutes ordonnances de paiement, […]

Par l'arrêté du 3 juillet, paru au Journal officiel du 10 juillet, Marie-Françoise Lecaillon est officiellement nommée conseillère technique de la ministre du Logement et de la Ville. Lire l'arrêté