« Au lieu de : « ... sont conclues au niveau national et par le préfet de département... », lire : « ... sont conclues au niveau national et par le préfet de région ou par le préfet de département... », peut-on lire dans le rectificatif du décret du 25 janvier relatif au dispositif d'aide […]

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectif :  Découvrir les normes relatives à la certification NF Service-Formation.  Connaître les étapes de la certification NF Service-Formation : ébauche d'une démarche qualité. Lieu de la manifestation : Centre INFFO 4, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis - La Plaine Programme sur le […]

Manifestation créée et organisée par Adhésion Congrès  Avec l'intervention de Jean-Paul Bailly, président Groupe La Poste, sur « la RSE dans une entreprise de services ».  Point Actu : Réformes économiques et siociales du nouveau quinquennat. Relations sociales, flexisécurité, défiscalisation des heures supplémentaires, égalité salariale... Echangez également sur les enjeux sociaux débattus au niveau des institutions...

Est publié au Journal officiel du 13 juillet, un arrêté du 27 juin; arrêté «relatif à la formation initiale, à la formation d'adaptation à l'emploi, à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et à la validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers de Mayotte, intégrés dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de […]

Par un arrêté du 3 juillet, paru au Journal officiel du 13 juillet, Bérénice Delpal, inspectrice adjointe à l'Inspection générale des affaires sociales, adjointe du chef de l'Inspection générale des affaires sociales, peut désormais «signer, au nom des ministres chargés de la Sécurité sociale, de la Santé, de l'Action sociale, de la Famille, du Travail, […]

Jacques-Bertrand de Reboul, Hervé Leost, Marguerite Moleux et Alexandre Pascal sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs adjoints à l'Inspection générale des affaires sociales, par un décret du 12 juillet, publié au Journal officiel du 13 juillet. Lire le décret

Est paru au Journal officiel du 13 juillet, un arrêté du 2 juillet 2007 «portant nominations au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale». Sont nommés, pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé de Force ouvrière:  Didier Rosez, titulaire ;  Henri Rolland et Jacques Bride, suppléants.  Isabelle Belotti, titulaire […]

L'arrêté du 12 juillet 2007, paru au Journal officiel du 13 juillet, fixe «la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007, n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 », à savoir les expérimentations départementales de retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Ce comité […]

L'arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de handball, publié au Journal officiel du 12 juillet, renouvelle l'agrément du SEMSL US Créteil handball et accorde un agrément au SASP Toulouse handball. Lire l'arrêté

Est paru au Journal officiel du 12 juillet, un arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de rugby. Sont ainsi renouvelés pour une période de quatre ans : l'Association FC Auch Gers et l'Association Tarbes Pyrénées. Entrent dans la catégorie des centres de formation pour quatre années : l'Association Sporting […]