Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Contenu protégé
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 22 octobre. Legifrance
Par Centre Inffo - Le 23 octobre 2007.

