Pédagogie innovante - Page 91 sur 142 - Centre Inffo

Convention constitutive d'un GIP Contenu protégé

Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, paru au Journal officiel du 9 octobre. Legifrance

Par Centre Inffo - Le 10 octobre 2007.

Expérimentation du RSA pour les RMistes et bénéficiaires de l'API Contenu protégé

Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion, paru au Journal officiel du 6 octobre. Legifrance

Par Centre Inffo - Le 09 octobre 2007.

Conseiller en génétique Contenu protégé

Décret n° 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires), paru au Journal officiel du 5 octobre. Legifrance

Par Centre Inffo - Le 08 octobre 2007.

Serge Boscher quitte le cabinet de Christine Lagarde Contenu protégé

Arrêté du 3 octobre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'Emploi, paru au Journal officiel du 4 octobre. Legifrance

Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2007.

Formation en ostéopathie Contenu protégé

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, paru au Journal officiel du 4 octobre. Legifrance

Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2007.

Institut national de la jeunesse Contenu protégé

Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action paru au Journal officiel du 3 octobre 2007. Legifrance

Par Centre Inffo - Le 04 octobre 2007.

Observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion Contenu protégé

Le décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion est paru au Journal officiel n° 228 du 2 octobre 2007. Legifrance

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2007.

Alain Barthez nommé à la sommission des statuts au Conseil supérieur de la fonction publique Contenu protégé

L'arrêté NOR: PRMG0766231A du 24 septembre nomme Alain Barthez en qualité de représentant de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement Hubert Renie. Voir l'arrêté sur Légifrance JO n° 227 du 30 septembre 2007. Texte n° 18.

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2007.

Jean Marimbert reconduit comme président du Centre d'études de l'emploi Contenu protégé

Le décret NOR: ESRR0763248D du 28 septembre renouvelle Jean Marimbert dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi. Lire le décret sur Légifrance JO n° 227 du 30 septembre 2007, page 16174. Texte n° 22.

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2007.

Aides à la création d'entreprise Contenu protégé

Le décret 2007-1396 du 28 septembre 2007 concerne les aides à la création d'entreprise et entraîne une modification du Code du travail. JO n° 226 du 29 septembre 2007, page 15905. Texte n° 21. Lire le décret sur Légifrance

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2007.