Rectificatif de la première répartition des recettes du FNDMA Contenu protégé
L'arrêté NOR: ECED0765108Z du 7 septembre porte sur la première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 15505. JO n° 226 du 29 septembre […]
Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2007.