Le décret NOR: ESRR0763248D du 28 septembre renouvelle Jean Marimbert dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi. Lire le décret sur Légifrance JO n° 227 du 30 septembre 2007, page 16174. Texte n° 22.

Le décret 2007-1396 du 28 septembre 2007 concerne les aides à la création d'entreprise et entraîne une modification du Code du travail. JO n° 226 du 29 septembre 2007, page 15905. Texte n° 21. Lire le décret sur Légifrance

L'arrêté NOR: ECED0765108Z du 7 septembre porte sur la première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 15505. JO n° 226 du 29 septembre […]

L'arrêté NOR: MTSC0765778A du 20 septembre 2007 complète la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en ajoutant le secrétaire général des ministères sociaux, le directeur général de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ou son représentant et le délégué à l'information et à […]

Le Sénat a adopté le 26 septembre le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 sur la partie législative du Code du travail. Recodifié à droit constant (voir notre article), il entrera en vigueur le 1er mai 2008, en même temps que la partie réglementaire. Voir la petite loi et Découvrir l'outil du […]

Cap-Com 2007, manifestation organisée par la Région Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin, Strasbourg communauté urbaine en mouvement. Les principaux thèmes : Le grand débat  Peut-on mettre en adéquation sincérité du discours et communication ? Quelles sont les conditions, les mots d'un discours public audible et crédible ? Analyses de pratiques  Communication transfrontalière : appréhender […]

Le président, le vice-président et les membres de La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mutualité (CPNEFP), vous invitent à participer à la cérémonie de remise des titres professionnels de la branche : "certificats de qualification professionnelle de conseiller mutualiste", d'"assistant commercial et de télé conseiller", qui se déroulera […]

L'avis d'extension NOR: MTST0765983V porte sur l'avenant n° 10 du 6 juillet 2007 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations. JO n° 223 du 26 septembre 2007. Page 15770, texte n° 68. Lire l'avis sur Légifrance

L'arrêté NOR: AGRE0765524A du 13 septembre concerne les conditions de délivrance du brevet professionnel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche qui peut être obtenu par capitalisation de 12 unités. JO n° 223 du 26 septembre 2007, page 15759, texte n° 18. Lire l'arrêté sur Légifrance

L'arrêté NOR: MTSC0765579A du 1er juillet 2007 confirme la reconduction de Michel Lucas, inspecteur général honoraire des affaires sociales, comme président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. JO n° 223 du 26 septembre 2007, texte n° 39. Lire l'arrêté sur Légifrance