Décret n° 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires), paru au Journal officiel du 5 octobre. Legifrance

Arrêté du 3 octobre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'Emploi, paru au Journal officiel du 4 octobre. Legifrance

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, paru au Journal officiel du 4 octobre. Legifrance

Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action paru au Journal officiel du 3 octobre 2007. Legifrance

Le décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion est paru au Journal officiel n° 228 du 2 octobre 2007. Legifrance

L'arrêté NOR: PRMG0766231A du 24 septembre nomme Alain Barthez en qualité de représentant de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement Hubert Renie. Voir l'arrêté sur Légifrance JO n° 227 du 30 septembre 2007. Texte n° 18.

Le décret NOR: ESRR0763248D du 28 septembre renouvelle Jean Marimbert dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi. Lire le décret sur Légifrance JO n° 227 du 30 septembre 2007, page 16174. Texte n° 22.

Le décret 2007-1396 du 28 septembre 2007 concerne les aides à la création d'entreprise et entraîne une modification du Code du travail. JO n° 226 du 29 septembre 2007, page 15905. Texte n° 21. Lire le décret sur Légifrance

L'arrêté NOR: ECED0765108Z du 7 septembre porte sur la première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 15505. JO n° 226 du 29 septembre […]

L'arrêté NOR: MTSC0765778A du 20 septembre 2007 complète la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en ajoutant le secrétaire général des ministères sociaux, le directeur général de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ou son représentant et le délégué à l'information et à […]