Arrêté relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur Contenu protégé
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur. JO n° 178 du 3 août 2007 Voir Légifrance
Par Monique Chatard - Le 30 août 2007.

