Arrêté relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif) Contenu protégé
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif). A l'article 1er, paragraphe 5 (d), après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : […]
Par Monique Chatard - Le 29 août 2007.

