La dernière version du cahier des charges du Compte personnel de formation ayant été remis aux participants de la quadripartite du 11 juin tard la veille, il a été convenu qu'il serait l'objet de débats plus approfondis à la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) […]

La question du socle de compétences éligible au Compte personnel de formation n'est toujours pas réglée à l'issue de la quatrième séance de la concertation quadripartite qui s'est tenue le 11 juin. « Il faut qu'on retravaille sur la question, avec les Régions et aussi avec l'Éducation nationale. J'espère qu'à la prochaine réunion du 1er […]

L'étau se resserre pour les entreprises qui ne forment pas leurs salariés. La Cour de cassation a rendu un arrêt le mercredi 7 mai 2014 renforçant l'obligation dévolue aux employeurs concernant l'adaptation au titre du plan de formation. Dans cette affaire, la secrétaire d'une société d'horlogerie n'avait bénéficié d'aucune formation pendant ses sept ans de […]

La CGT se déclare plutôt satisfaite du projet de décret sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation et qu'une partie de ses revendications aient été prises en compte.  « Nous reformulerons des propositions lors de la réunion quadripartite du 11 juin qui sera l'occasion de rediscuter du projet de décret. Nous sommes satisfaits […]

Le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation sera soumis au Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 13 juin prochain, à l'occasion de sa prochaine session plénière. Ce texte qui sera proposé aux partenaires sociaux, représentants de l'État et […]

Trois projets de décret pris en application de la loi du 5 mars relative à la formation professionnelle concernant le volet apprentissage sont actuellement examinés par les différents acteurs de la formation. Ils seront examinés le 13 juin par le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV).

Un projet de décret actuellement examiné par les acteurs de la formation fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre des périodes de professionnalisation à soixante-dix heures, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant (article D. 6324-1 du Code du travail). Elle est établie à cinq heures pour les […]

Parmi les projets de décrets relatifs à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'un vient préciser les nouvelles attributions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dont le champ d'action s'est vu modifié par la réforme, notamment en matière de financement d'actions de professionnalisation, puisque désormais, les fonds affectés […]

Un premier projet de décret chargé de déterminer la composition et les missions des futurs Comités régionaux de l'emploi, de la formation et l'orientation professionnelle (Crefop) a été remis aux acteurs de la formation. Destinés à succéder aux actuels Conseils régionaux de l'emploi (CRE) et Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation […]