Trois projets de décret pris en application de la loi du 5 mars relative à la formation professionnelle concernant le volet apprentissage sont actuellement examinés par les différents acteurs de la formation. Ils seront examinés le 13 juin par le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV).

Un projet de décret actuellement examiné par les acteurs de la formation fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre des périodes de professionnalisation à soixante-dix heures, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant (article D. 6324-1 du Code du travail). Elle est établie à cinq heures pour les […]

Parmi les projets de décrets relatifs à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'un vient préciser les nouvelles attributions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dont le champ d'action s'est vu modifié par la réforme, notamment en matière de financement d'actions de professionnalisation, puisque désormais, les fonds affectés […]

Un premier projet de décret chargé de déterminer la composition et les missions des futurs Comités régionaux de l'emploi, de la formation et l'orientation professionnelle (Crefop) a été remis aux acteurs de la formation. Destinés à succéder aux actuels Conseils régionaux de l'emploi (CRE) et Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation […]

Destinée à préparer la rentrée scolaire 2014, une circulaire du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche évoque la réforme des Greta (groupements d'établissements) qui célèbrent leur 40 ans cette année. Une nouvelle organisation [ 1 ]Cette nouvelle organisation est liée au rétablissement des Greta par la loi n°2013-595 du 8 […]

«La CGT souhaite attirer votre attention sur la situation de blocage dans la mise en place du Copanef», expose en préambule Thierry Lepaon, secrétaire général de la confédération, à François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, dans sa lettre du 23 mai dernier, que s'est procurée le Quotidien de la formation. […]

À la fois président de l'Union nationale des Missions locales (UNML) et rapporteur de la loi du 5 mars 2014, c'est avec cette « double casquette » que Jean-Patrick Gille a bien voulu revenir sur les conditions de mise en place du conseil en évolution professionnelle au sein du réseau des Missions locales. Vers un rapprochement des […]

« Le cahier des charges relatif au Conseil en évolution professionnelle (CEP) n'est pas finalisé d'autant plus que nous travaillons à flux tendu », relate Pascale Gérard, vice-présidente du Conseil régional de Paca, déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, et présidente de la commission de la formation professionnelle de l'Association des Régions de France (ARF), […]

Après Paris et avant Bordeaux le 24 juin prochain, c'est Lyon qui accueillait, ce 27 mai, l'un des rendez-vous d'actualité de Centre Inffo consacré au nouveau cadre juridique de la formation né de la réforme. Nouvelles obligations, nouveaux mécanismes, nouveau paradigme.

À l'occasion d'un rendez-vous organisé le 27 mai par l'Association des journalistes de l'information sociale, l'Ajis, le président de la CFTC, Philippe Louis, est revenu sur la querelle qui oppose les trois organisations patronales pour la répartition des sièges au sein du Copanef (voir notre article). Ce conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la […]