Dans le cas d'une dévolution partielle du patrimoine d'un Opca, «il appartient au conseil d'administration de l'organisme paritaire qui perd son agrément de désigner chacun des Opca attributaires de la dévolution. Le CA ne saurait faire abstraction de la volonté des partenaires sociaux des branches professionnelles concernées et dans ce cas, il ne saurait y […]

« Le nouvel employeur peut procéder aux modifications des conditions de travail qui lui paraissent nécessaires dans l'intérêt de l'Opca et ce, dans les même conditions que si le salarié avait été à son service depuis l'origine.» C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique sur les « conséquences du renouvellement des agréments des Opca   » diffusé […]

Les lettres de licenciement sont parties le 15 décembre. 68 salariés de l'Opcams, l'Opca des métiers de services de l'artisanat, étaient concernés. “Au premier trimestre, seuls 16 salariés resteront pour travailler au siège de l'Opcams sur les questions de dévolutions de biens, puis seulement 8 resteront au second trimestre", explique Rodolphe Becquelin, secrétaire du CE […]

Une idée avait germé dans l'esprit de certains acteurs de l'agroalimentaire et de l'agriculture : réunir au sein d'un même Opca, l'ensemble des branches du secteur, à la faveur des rapprochements induits par la réforme de 2009. Pourtant, fin 2011, deux structures bien distinctes ont obtenu leur agrément : Opcalim, issu de la fusion d'Agefaforia […]

L'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeur de l'économie sociale) a toujours revendiqué une représentativité au niveau national interprofessionnel. La Direction générale du travail (DGT) a reconnu le 1er août 2010 un champ “multiprofessionnel" de l'économie sociale, composé de l'ensemble des branches de l'Usgeres et de celles du social et médicosocial de l'Unifed. “Ce qui […]

L'UPA (Union professionnelle artisanale) a renoncé à son projet de créer un Opca interprofessionnel de l'artisanat qui aurait intégré le Faf-Sab. Elle a préconisé un temps que les entreprises de moins de 10 salariés du bâtiment dépendent du même collecteur interprofessionnel. Mais la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), membre de […]

Habitat Formation, Opca des acteurs de la ville, organisait le 8 décembre dernier sa septième et dernière convention biennale avant son intégration effective à Uniformation, le 1er janvier. “Cette gouvernance sera une forme de colocation, a sourit Diégo Alarçon, vice-président (CFE-CGC) d'Habitat Formation. Cela change peu de chose pour les entreprises adhérentes car leur branche […]

Uniformation, l'Opca de l'économie sociale, souhaitait accueillir les entreprises dites “hors branche" c'est-à-dire ne relevant pas d'un accord de branche étendu (comme les partis politiques, les CE, les syndicats, les associations), or ces structures doivent en théorie rejoindre les deux Opca interprofessionnel et interbranches, Agefos-PME et Opcalia. La négociation des partenaires sociaux[ 1 ]Côté employeur […]

Quelle est la raison d'être de l'interprofessionnel dans le paysage des Opca ? Du point de vue du paritarisme, l'interprofession assure la représentation des entreprises qui, faute de taille suffisante ou de volonté politique, n'ont pas fait le choix de mettre en place une gestion paritaire de branche de la formation professionnelle. Cette conception initiale […]

“Interprofessionnel : commun à plusieurs professions, à toutes les professions", selon la définition du dictionnaire. En France, quatre secteurs connaissent une représentativité et appartiennent à “l'interpro" : l'industrie, le commerce, les services et la construction. En parallèle, il y a le “hors champ" : l'économie sociale, l'agriculture et les professions libérales. Actuellement seuls le Medef, […]