Réforme de la formation - Page 217 sur 340 - Centre Inffo

Gérard Larcher mandaté pour l'examen d'une réforme de la formation professionnelle Contenu protégé

« En dépit des avancées de la loi du 21 novembre 2009, notre système de formation professionnelle reste fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité » a estimé Nicolas Sarkozy lors du sommet social tenu le mercredi 18 janvier 2012 à l'Élysée. Une opinion, pas nécessairement partagée par tous les acteurs réunis à […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 janvier 2012.

État d'avancement de la signature des CPRDFP

La loi du 24 novembre 2009 a créé les CPRDFP et inscrit la date limite de leur signature par l'État , la Région et le Rectorat au plus tard au 1er juin 2011. Selon les dernières informations collectées par le secrétariat du CNFPTLV au 15 janvier 2012, 11 CPRDFP ont été signés 9 CPRDFP ont […]

Par Béatrice Delamer - Le 16 janvier 2012.

Hospitalisation privée : la CGT et la CFC-CGC accusent la FHP d'avoir tenté de «contourner la loi» lors du vote de la dévolution de Formahp Contenu protégé

« Nous avons été victimes d'un chantage immonde !» C'est ce que déclare Félix Ajenjo, administrateur CFE-CGC d'Opca PL (et anciennement administrateur du Formahp jusqu'à la perte de son agrément au 1er janvier 2012) [[L'Opca PL est l'organisme collecteur des contributions formation professionnelle pour les professions libérale. Formahp est l'Opca du secteur de l'hospitalisation privée.

Par Aurélie Gerlach - Le 10 janvier 2012.

La DGEFP précise le régime de TVA applicable dans le cadre des rapprochements d'Opca Contenu protégé

« L'Opca titulaire d'un crédit de TVA, […] peut le transférer à la nouvelle entité » dans le cadre des rapprochements entre organismes collecteurs découlant de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie . C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique diffusé aux directeurs […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 janvier 2012.

Réforme des Opca : La DGEFP donne des précisions sur les dévolutions partielles du patrimoine des Opca Contenu protégé

Dans le cas d'une dévolution partielle du patrimoine d'un Opca, «il appartient au conseil d'administration de l'organisme paritaire qui perd son agrément de désigner chacun des Opca attributaires de la dévolution. Le CA ne saurait faire abstraction de la volonté des partenaires sociaux des branches professionnelles concernées et dans ce cas, il ne saurait y […]

Par Marine Miller - Le 09 janvier 2012.

Réforme des Opca : en cas de transferts d'activité, l'organisme d'accueil peut procéder à des modifications des contrats de travail, selon la DGEFP Contenu protégé

« Le nouvel employeur peut procéder aux modifications des conditions de travail qui lui paraissent nécessaires dans l'intérêt de l'Opca et ce, dans les même conditions que si le salarié avait été à son service depuis l'origine.» C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique sur les « conséquences du renouvellement des agréments des Opca » diffusé […]

Par Aurélie Gerlach - Le 09 janvier 2012.

Opca disparus : quand réforme rime avec licenciements

Les lettres de licenciement sont parties le 15 décembre. 68 salariés de l'Opcams, l'Opca des métiers de services de l'artisanat, étaient concernés. “Au premier trimestre, seuls 16 salariés resteront pour travailler au siège de l'Opcams sur les questions de dévolutions de biens, puis seulement 8 resteront au second trimestre", explique Rodolphe Becquelin, secrétaire du CE […]

Par Marine Miller - Le 01 janvier 2012.

Pourquoi l'Opca “De la fourche à la fourchette" n'a jamais vu le jour

Une idée avait germé dans l'esprit de certains acteurs de l'agroalimentaire et de l'agriculture : réunir au sein d'un même Opca, l'ensemble des branches du secteur, à la faveur des rapprochements induits par la réforme de 2009. Pourtant, fin 2011, deux structures bien distinctes ont obtenu leur agrément : Opcalim, issu de la fusion d'Agefaforia […]

Par Marine Miller - Le 01 janvier 2012.

L'économie sociale : un champ “multiprofessionnel"

L'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeur de l'économie sociale) a toujours revendiqué une représentativité au niveau national interprofessionnel. La Direction générale du travail (DGT) a reconnu le 1er août 2010 un champ “multiprofessionnel" de l'économie sociale, composé de l'ensemble des branches de l'Usgeres et de celles du social et médicosocial de l'Unifed. “Ce qui […]

Par Sandrine Guédon - Le 01 janvier 2012.

L'UPA a envisagé de créer son Opca interprofessionnel

L'UPA (Union professionnelle artisanale) a renoncé à son projet de créer un Opca interprofessionnel de l'artisanat qui aurait intégré le Faf-Sab. Elle a préconisé un temps que les entreprises de moins de 10 salariés du bâtiment dépendent du même collecteur interprofessionnel. Mais la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), membre de […]

Par Sandrine Guédon - Le 01 janvier 2012.