Le bénéfice du contrat en alternance sera dorénavant étendu à certains publics qui en étaient exclus, comme les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Cet amendement déposé par le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP) a en effet été incorporé dans l'article 12 du projet de loi par le sénat, ce mardi 15 septembre. En complément […]

Un amendement du rapporteur Jean-Claude Carle (UMP) interdisant les stages hors cursus et confiant la vérification de l'adéquation du stage avec le cursus universitaire de l'étudiant au Bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) a été adopté par le Sénat mardi 14 septembre au soir. De même, un autre amendement déposé par Christian Demuynck (UMP) proposant […]

Inciter l'Etat, les collectivités et les établissements publics à exiger 5 % de jeunes soient recrutés en alternance pour l'exécution de marchés publics, tel est l'objet d'un amendement déposé par Jean-Claude Carle, et adopté par le Sénat mardi 15 septembre (Voir notre article). Inséré après l'article 13 bis A du projet de loi, il entend […]

Alors que l'article 13 quinquies du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie stipule qu'a titre expérimental, les entreprises pourront imputer sur leur obligation légale de financement de la formation professionnelle continue, une part de la rémunération de leurs salariés assurant le tutorat de jeunes recrutés récemment […]

Les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche souhaitaient empêcher la possibilité de confier le suivi de demandeurs d'emploi par des opérateurs privés. Leur amendement n'a cependant pas été inclus dans l'article 13 quater, ce mardi 15 septembre. De même, celui qui avait pour but, en cas de […]

L'amendement présenté par le gouvernement, qui proposait que tout jeune puisse démarrer sa formation dans un Centre de formation des apprentis (CFA) sans avoir encore trouvé d'employeur (sous couvert d'en trouver un dans un délai de trois mois) a été adopté mardi 15 septembre au soir par le Sénat. Il a ainsi été incorporé dans […]

La commission spéciale du sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a voté les 14 et 15 septembre. Principaux amendements retenus : la gestion du FPSPP, l'évaluation et les modalités de gestion des Opca, la portabilité du Dif, l'élaboration d'un plan régional de coordination sur l'information et l'orientation. […]

Annie David (groupe communiste républicain et citoyen, vice présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le texte de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie), revient sur l'examen sur les travaux de la commission spéciale du Sénat. « Le texte de loi, tel qu'il nous est parvenu de […]

La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a présenté le lundi 14 septembre ses amendements. Au nombre de 140, ils concernent tous les aspects du projet de loi, et préconisent notamment : * une plus grande implication des Régions dans la gestion du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; * une portabilité de...

Auditionné le 8 septembre par la commission spéciale du Sénat chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, a rappelé que certaines propositions de son livre vert (voir notre article) étaient reliées […]