Annie David (groupe communiste républicain et citoyen, vice présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le texte de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie), revient sur l'examen sur les travaux de la commission spéciale du Sénat. « Le texte de loi, tel qu'il nous est parvenu de […]

La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a présenté le lundi 14 septembre ses amendements. Au nombre de 140, ils concernent tous les aspects du projet de loi, et préconisent notamment : * une plus grande implication des Régions dans la gestion du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; * une portabilité de...

Auditionné le 8 septembre par la commission spéciale du Sénat chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, a rappelé que certaines propositions de son livre vert (voir notre article) étaient reliées […]

Le dispositif d'orientation « souffre de plusieurs limites » a déclaré le ministre de l'Education nationale lors de son audition par la commission spéciale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, retranscrite lundi 14 septembre sur (le site du […]

Le groupe communiste républicain et citoyen ainsi que le parti de gauche souhaitent supprimer, par un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre, dans le premier alinéa de l'article 4 (article L. 6323-21) les mots suivants « qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime […]

Un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle déposé lundi 14 septembre par le groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat propose de compléter le premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, par un nouvel alinéa : "La stratégie nationale définie au premier alinéa comporte un […]

Si les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont vu leur mission de proximité redéfini par l'article 14 du projet de loi relatif à la l'orientation et à la formation professionnelle, [ 1 ]L'article 14 prévoit que les OPCA « concourent notamment à l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises, en particulier des petites et des […]

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation présenté lundi 14 septembre par le groupe socialiste, apparentés et rattachés propose un article additionnel après l'article 3. ce nouvel article prévoit qu'avant le 31 décembre 2009, "le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation […]

Un amendement à l'article 11 du projet de loi prévoit que "les certificats de qualification professionnelle [fassent] l'objet d'une ingénierie reposant sur des référentiels d'activité et de certification", et qui "renforce la capacité de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) de veiller à la cohérence des certifications, notamment publiques". Cet amendement, prévoit de […]

Le groupe socialiste du Sénat a déposé lundi 14 septembre un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle visant à garantir aux salariés la poursuite de leur formation, même si l'entreprise n'est plus en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de l'organisme de formation. Le groupe explique que la […]