Réforme de la formation - Page 277 sur 340 - Centre Inffo

Le secteur hors champ associé à la fixation du taux de prélèvement au profit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Contenu protégé

Les députés de la commission des affaires sociales ont entrouvert la porte de la reconnaissance du secteur hors champ (économie sociale, agriculture, professions libérales) via la gouvernance du nouveau Fonds de sécurisation des parcours professionnels. « L'ensemble des secteurs qui contribuent à l'emploi salarié en France et cotiseront donc au FPSPP doivent être associés à […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

Les contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours pourront être partiellement encadrées par voie réglementaire Contenu protégé

« Les pourcentages appliqués respectivement au titre du plan de formation et de la professionnalisation peuvent être encadrés par voie réglementaire ». Tel est le libellé d'un amendement à l'article 9 du projet de loi relatif à la formation professionnelle adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la nuit du 1er […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

Deux articles additionnels englobent dans les contrôles administratif et financier de l'Etat les actions financées par le Fonds de sécurisation des parcours Contenu protégé

Le rapporteur du projet de loi relatif à la formation Gérard Cherpion a fait adopter par la commission des Affaires sociales deux amendements étendant au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels le contrôle de l'Etat, dans la nuit de mercredi à jeudi 2 juillet. Le premier amendement (à l'article 9 du projet de loi) […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

Les députés mettent la préparation opérationnelle à l'emploi en conformité avec l'ANI du 7 janvier Contenu protégé

« Des actions de préparation opérationnelle à l'emploi sont mises en œuvre, de façon individuelle ou collective, au bénéfice de demandeurs d'emploi susceptibles d'occuper un emploi correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle et à une offre déposée par une entreprise auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Elles sont conçues pour […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

Renforcement du volet orientation Contenu protégé

La commission des affaires sociales qui a examiné les 1er et 2 juillet le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a voulu renforcer le volet orientation. Un amendement de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et rapporteur du projet de loi au nom de la […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 03 juillet 2009.

La progression « d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle », objectif de la formation professionnelle Contenu protégé

L'ANI formation du 7 janvier 2009 le prévoyait, le gouvernement avait supprimé cette disposition de son projet de loi. La commission des affaires sociales l'a rétablie via un amendement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 2 juillet. L'article 1er du projet de loi sur la formation professionnelle présenté le 29 avril en conseil […]

Par David Garcia - Le 03 juillet 2009.

La CGT de l'Afpa souffle un argumentaire aux députés désireux d'amender l'article 19 sur le transfert des personnels de l'orientation Contenu protégé

Toutes les bonnes raisons pour que l'article 19 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie soit amendé sont réunies, estime la CGT de l'Afpa, proposant aux députés un argumentaire à la veille de l'examen du texte au Parlement. Selon le courrier, ce document « peut permettre aux […]

Par Béatrice Delamer - Le 02 juillet 2009.

Bernard Thibault demande que tous les dispositifs de formation pour les salariés licenciés permettent une rémunération pendant un an Contenu protégé

Le sommet social réuni mercredi 1er juillet à l'Élysée a permis aux partenaires sociaux de faire le bilan d'étape sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé tout d'abord que le Fonds d'investissement social (Fiso) ne bénéficiait pas d'un financement suffisant, ajoutant […]

Par Béatrice Delamer - Le 02 juillet 2009.

François Chérèque reproche à Nicolas Sarkozy le report du projet de loi sur la formation professionnelle Contenu protégé

A l'occasion du sommet social réunissant les partenaires sociaux à l'Elysée, mercredi 1er juillet, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a fait savoir au chef de l'Etat sa déception quant au « non-respect de la loi sur le dialogue social ; la loi sur la formation professionnelle est renvoyée à plus tard alors […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2009.

Réactions des syndicats après leur rencontre avec le chef de l'Etat Contenu protégé

Les dirigeants syndicaux sont sortis mercredi 1er juillet ni surpris ni satisfaits de leur rencontre avec Nicolas Sarkozy dont l'objet était d"« abord de dresser un bilan d'étape des mesures que nous avons prises pour lutter contre la crise ». Elle s'est achevée, selon eux, sans « annonces concrètes », tandis que le Medef s'est félicité d'« une très bonne […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 02 juillet 2009.