Agence nationale de la cohésion des territoires : missions précisées par décret
Les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 sont détaillées dans un décret du 18 novembre 2019, ainsi que son organisation, son fonctionnement, ses ressources et ses moyens. L'Agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, […]
Par Nathalie Legoupil - Le 19 novembre 2019.
