Un guide juridique numérique Accès au guide numérique Ce guide juridique traite de l'ensemble des thématiques abordées par la loi du 5 mars 2014. Chaque paragraphe est sourcé et comporte des liens sur les articles de la loi et des Codes qu'ils donnent en référence. Des schémas et des tableaux permettent de synthétiser un thème. […]

Le président PS de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne a été élu le 10 mai 2014, président de l'association internationale des régions francophones (AIRF) à Abidjan en Côte d'Ivoire. Il succède à cette fonction à Ségolène Royal après un mandat de 3 ans. L'AIRF compte près de 170 membres, notamment les 31 Régions de Côte […]

L'Assemblée des Régions et Districts de Côte d'Ivoire (ARDCI) et l'Association des régions de France (ARF) ont signé, le 2 mai 2014, à Abidjan une convention de coopération, sous le regard du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, représenté pour la circonstance par le Directeur de Cabinet Cheick Bamba Daniel. Cette coopération permettra à […]

Un arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport accorde désormais à l'Association des Régions de France (ARF) un représentant à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPCMSA). Interrogé par Le Quotidien de la formation, mercredi 26 février, Patrice Weisheimer, secrétaire général du SEP-Unsa, représentant […]

Cette instruction précise les modalités de versement aux régions des nouvelles ressources qui leur ont été attribuées par l'article 41 de la loi de finances 2014 en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle (hors indemnité compensatrice forfaitaire). Le premier versement doit être opéré dès le mois de janvier 2014. […]

La pénurie de main-d'œuvre en matière d'employés d'étage était suffisamment importante sur le territoire du Grand Saumurois pour que le Club hôtelier du Saumurois (36 hôtels) alerte la Chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire. Il s'est également rapproché de la Maison de l'emploi « Saumur et Vallées d'Anjou », du Fafih (organisme paritaire collecteur agréé de […]

La Bourgogne fait de la formation des chômeurs une priorité pour 2014, avec un budget de 61 millions d'euros (sur un budget primitif de 775 millions et un budget de fonctionnement qui diminue de 1,5 %). Chaque année, ce sont environ 300 formations qui sont proposées et selon les cas, la Région peut rémunérer certains stagiaires. […]

Une convention de partenariat est signée aujourd'hui 14 janvier 2014 entre le Fongecif et le réseau des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) du Languedoc-Roussillon. L'objectif est, d'une part, d'accompagner les salariés les plus en difficulté, notamment dans leur accès à la qualification lorsque celui-ci passe par une phase préparatoire d'acquisition ou de renforcement de connaissance […]

Le Parlement européen a adopté, le 15 janvier 2014, la nouvelle réglementation sur les marchés publics et les relations entre secteurs public et privé au sein de l'Union. Il s'agit d'un ensemble de trois directives : la première porte sur les concessions (partenariats public-privé, délégations de service public) et les deux autres sur les marchés […]

Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser […]