Alors que la loi 3 DS a prévu que les agents relevant de la fonction publique, en fonction dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public local situé dans ces territoires, reçoivent régulièrement...

Certaines dispositions en matière de recouvrement, d’affectation et de contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Un accord de coopération a été signé entre la Région Normandie et le territoire de Saint-Pierre-et Miquelon, le 30 novembre 2021. Sachant que Saint-Pierre-et Miquelon et la Normandie entretiennent des liens historiques,...

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c’est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l’affectation et le contrôle des contributions...

Une expérimentation sur 4 ans Un décret du 23 décembre 2020 définit les conditions de désignation et les modalités d’intervention d’un organisme paritaire territorial pouvant, dès le 1er janvier 2021,...