Sous-traitance - Centre Inffo

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

Alerte courriel d'avril 2024 Contenu protégé

Plusieurs textes attendus ont été publiés en avril prévoyant : la suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation, le montant du ticket modérateur dans le cadre du CPF, la campagne de...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2024.

Alerte courriel de février 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2024.

[Dossier documentaire] Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives...

Ce dossier documentaire propose une sélection de documents et d'articles la sous-traitance en formation. Il a été conçu à l'occasion de la Master Class "Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels...

Par Centre Inffo - Le 25 septembre 2023.

Sous-traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF (Question parlementaire)

Dans le cadre de la lutte contre la fraude au CPF, de nouvelles contraintes administratives sont mises en oeuvre pour responsabiliser les organismes de formation quant à la qualité et l'honnêteté de leurs sous-traitants....

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2023.

Organismes de formation : panorama d'actualité de la sous-traitance

Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l'occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d'ordre à défaut de les respecter.

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d'ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l'obligation de vigilance

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Recourir à un formateur micro-entrepreneur : éviter les pièges du « salariat déguisé » !

Crée en 2008, le statut d’auto-entrepreneur (aujourd'hui micro-entrepreneur) s’est très largement répandu dans le monde de la formation professionnelle. Cependant, il n’est pas sans risque pour l’organisme de...

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2022.