Sous-traitance - Centre Inffo

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Promotion d'actions de formation par un influenceur : mentions obligatoires

Un décret précise les mentions obligatoires à porter sur le support de promotion d’une action de formation financée sur fonds publics et mutualisés.

Par Claire Maugin - Le 08 avril 2026.

Sous-traitance pédagogique : jusqu'où peut aller le pouvoir de l'organisme de formation sans craindre la requalification...

C'est la question à laquelle les juges de la Cour d'appel de Paris apporte un éclairage dans une décision du 13 mars 2025.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année

Le délai maximal est porté au 31 décembre 2025 pour déclarer via EDOF.

Par Eugénie Caillet - Le 01 décembre 2025.

Sous-traitance et CPF : déclaration avant le 30 novembre 2025 du recours à la sous-traitance en 2024

Les organismes ayant réalisé un chiffre d’affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025, déclarer la volumétrie de recours à la sous-traitance.

Par Judelvie Malonga - Le 09 juillet 2025.

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

Alerte courriel d'avril 2024 Contenu protégé

Plusieurs textes attendus ont été publiés en avril prévoyant : la suppression de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation, le montant du ticket modérateur dans le cadre du CPF, la campagne de...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2024.

Alerte courriel de février 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2024.

[Dossier documentaire] Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives...

Ce dossier documentaire propose une sélection de documents et d'articles la sous-traitance en formation. Il a été conçu à l'occasion de la Master Class "Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels...

Par Centre Inffo - Le 25 septembre 2023.