Un décret du 22 juillet 2020 reporte plusieurs échéances suite à l'épidémie de Covid-19. Il contient aussi des dispositions sur la gestion des abondements du compte personnel de formation.

Le décret est pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. Il définit les modalités de titularisation des apprentis handicapés au sein du secteur public non industriel et commercial...

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle...

Financement de la formation : prochaines échéances.

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d'organismes agissant au plan national pour la promotion...

La loi de finances pour 2020 a été publiée au JO du 29 décembre 2019. Petit tour d'horizon des dispositions concernant la formation et l'apprentissage.

Un décret du 27 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d'apprentissage, en en précisant notamment les dates de versement.

Pour se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % du produit de la taxe d'apprentissage), les employeurs peuvent imputer sur cette fraction de la taxe d'apprentissage, les subventions qu'ils ont versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Art. L6241-4 du Code du […]

Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 précise le niveau d'activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d'être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l'Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.