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Taxe d’apprentissage
Accueil > Mot-clé : Taxe d'apprentissage

CFA d'entreprise : modalités de déductions de la taxe d'apprentissage

Un décret du 23 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre et le plafond des dépenses pouvant être déduites de la part de 87 % de la taxe d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Apprentissage : les points qui restent à préciser par décret

Modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à partir de 2020, précisions quant aux missions des CFA ou encore conditions d’application des déductions autorisées sur la taxe d’apprentissage font partie des...

Par Estelle Durand - Le 22 octobre 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d'une journée d'actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l'apprentissage : Fin juin /début juillet : Décret...

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

« Nous construisons un supermarché numérique de la formation » (Laurent Durain, Caisse des dépôts et consignations) Contenu protégé

À l’occasion de l’Université 2019 de l’Association nationale des DRH (ANDRH), qui s’est tenue les 18 et 19 juin à Nantes, était organisée une table ronde sur la réforme de la formation professionnelle. L’occasion...

Par Raphaëlle Pienne - Le 21 juin 2019.

Question 5.4 Contenu protégé

Un Opca peut-il également collecter la taxe d'apprentissage ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

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