Les contributions conventionnelles supplémentaires seront versées par France compétences aux Opco chaque trimestre.

A la suite de la loi de finances pour 2026 qui a assujetti à la taxe d’apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, des précisions...

La règlementation de l'Acre est modifiée depuis le 1er janvier 2026.

L'Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle par ses soins.

En vue de faciliter les déclarations des employeurs, et de guider l'affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétence établit, diffuse et actualise...