Accueil > A la une > Actualités 2014 > Le fonctionnement du nouveau Conseil consultatif de la (...)

Le fonctionnement du nouveau Conseil consultatif de la formation des adultes précisé

L’arrêté du 8 octobre 2014 crée les conseils consultatifs académiques de la formation continue des adultes, les CCAFCA, dans le cadre de la réorganisation du réseau des Greta, inscrite dans la loi d’orientation et de programmation pour l’école.

Un CCAFCA sera créé dans chaque académie en place du conseil académique consultatif de la formation continue, pour débattre des grandes orientations stratégiques et développer la mission de formation continue auprès des adultes. À ce titre, il sera chargé de la coordination de l’action des différents établissements du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, impliqués dans les Greta, notamment pour veiller à la cohérence et l’efficacité du réseau et à celle du groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle, le GIP FCIP.

Le champ de compétence du CCAFCA

Le CCAFCA peut d’une manière globale être consulté sur tous les aspects ayant trait à la formation professionnelle continue des adultes, mise en œuvre sous l’égide de son ministère de tutelle, qu’il s’agisse de l’articulation avec la formation initiale, de la mise en œuvre de la politique régionale et de la collaboration avec des établissements dépendant d’autres ministères. Il est également compétent sur la problématique d’adaptation de l’offre de formation aux besoins des partenaires, sur la gestion des ressources humaines des Greta, les actions de communication à mettre en œuvre…

Sa composition

Ces conseils devront être composés de 10 membres de l’administration de l’Éducation nationale, dont, de droit, le recteur d’académie et le délégué académique en charge de la formation professionnelle continue des adultes. Un deuxième collège sera composé de 10 autres titulaires, représentant les personnels. Par ailleurs 10 suppléants pour chacun des deux collèges remplaceront les titulaires en cas d’empêchement. Les membres de l’administration sont nommés pour 5 ans par le recteur d’académie. Les sièges des représentants du personnel sont répartis entre les organisations syndicales, en fonction des dernières élections au comité technique académique, mais c’est le recteur qui les nomme sur proposition de leur syndicat. Le directeur du GIP FCIP est membre de droit du conseil à titre consultatif.

Son fonctionnement

Le CCAFCA se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, avec la possibilité pour son président, le recteur d’académie, de convoquer des sessions extraordinaires. Le secrétariat est assuré par un membre désigné par le président, tandis que des commissions de travail peuvent être créées et que le président peut inviter toute personne extérieure et compétente aux séances, notamment sur proposition de la majorité des membres du conseil. Enfin l’article 10 de l’arrêté abroge l’arrêté du 29 juin 1984 qui avait créé les conseils académiques consultatifs de la formation continue.

Cédric Morin

Suivez toute l’actualité liée à la formation sur le site Actualité de la formation
Mis en ligne le 3 novembre 2014

Portfolio