Arrêté d'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Contenu protégé
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Arrêté du 24 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JO n° 254 du 1er novembre 2007. Voir Légifrance
Par Monique Chatard - Le 06 novembre 2007.


