En marge d'une manifestation réunissant les acteurs économiques mobilisés sur l'emploi des jeunes le 24 septembre (voir notre article), Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, a confié au Quotidien de la Formation son sentiment sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie voté le […]

Jean-Claude Carle, rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté mercredi 23 septembre par le Sénat, n'est « pas hostile » au droit à la formation initiale différée. Lequel figurait dans l'ANI mais n'a pas été transposé dans le texte du projet de loi ni par l'Assemblée nationale (texte […]

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Le 23 septembre à Paris, le député-maire de Villefranche-sur-Saône Bernard Perrut, président du Conseil national des missions locales a signé un nouvel accord de partenariat avec Frédéric Henrion, directeur des ressources humaines de Lyonnaise des eaux. L'accord vise à valoriser les métiers et les filières professionnelles de Lyonnaise des Eaux, à favoriser le recrutement des […]

180 voix pour, 138 voix contre. C’est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat le 23 septembre. L’UMP, le groupe Union centriste et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ont émis un vote favorable au texte. Le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Après le vote du Sénat, la Commission mixte paritaire adoptera un...

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs :  Connaître le dispositif législatif et conventionnel d'accès des salariés à la formation mis en place par la loi du 4 mai 2004 et l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.  Pouvoir informer les salariés sur les mesures de formation qui leur sont destinées. […]

L'article 12 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie concernant l'objet et les conditions d'ouverture des contrats de professionnalisation a été adopté en début de séance mercredi 23 septembre. Jean-Claude Carle, rapporteur (UMP), a retiré son amendement 180 qui prévoyait que les contrats de professionnalisation […]

L'article 13 nouveau du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en début de séance mercredi 23 septembre. Son objet est de lever l'agrément préfectoral préalable exigé pour les employeurs publics qui veulent accueillir des apprentis. Brigitte Gonthier-Maurin (groupe communiste, républicain et citoyen) […]

L'article 13 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il concerne les formations des contrats d'apprentissage. L'amendement 108 de Catherine Procaccia, sénateur UMP et présidente de la commission spéciale du Sénat qui a amendé le texte […]

Fallait-il abaisser à 16 ans l'âge d'éligibilité des (Ecoles de la deuxième chance) ? Cette question, au cœur de l'article 8 bis A du projet de loi, a fait l'objet de débats entre les sénateurs, mardi 22 septembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance […]