DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie
Les dispositions relatives au DIF des élus locaux sont étendus aux territoires de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française suite à la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du Code général des collectivités territoriales […]
Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.