Les instructions et circulaires non publiées dans les quatre mois suivant leur signature seront réputées abrogées texte legifrance

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le décret publié au JO du 29 novembre 2017 fixe la composition et fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation chargés de favoriser et d'encourager le développement du […]

Le décret publié au JO du 29 novembre 2017 organise la déclinaison au plan réglementaire de la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. Il est pris en application de l'article 17 de la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à […]

Mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation texte legifrance

Sapeur pompier volontaire en service civique : protection sociale texte legifrance

Du 7 novembre au 20 décembre 2017, la Région Centre-Val de Loire et l'Etat poursuivent leur engagement avec les partenaires sociaux en organisant, 23 cordées du territoire « Emploi – Formation – Orientation pour les entreprises » qui permettront de :  partager l'évolution socio-économique du territoire,  mettre en dialogue les besoins des entreprises, avec les […]

Ce jeudi 30 novembre, deux des quatre groupes de travail mis en place dans le cadre de la réforme de l’apprentissage se réunissent dans les locaux de France Stratégie, à Paris. Il s’agit des groupes intervenant sur les thématiques «~Parcours de l’apprenti~» et «~Entreprises et apprentissage~». Le premier doit se pencher sur l’accès à l’apprentissage et sur les conditions de vie des apprentis. Il s’agira, pour les participants, de réfléchir...

L es organisations syndicales et patronales de la branche du portage salarial ont signé un accord désignant Opcalia comme organisme collecteur agrée des fonds de formation professionnelle continue le 22 novembre dernier. L'Opca interprofessionnel compte désormais 31 branches adhérentes. Les dispositions de cet accord s'appliqueront à partir du 1er janvier 2018. L'activité de portage salarial, […]

Avec 459 000 contrats comptabilisés, la Dares [Direction de l'animation de la recherche, des études et de statistiques, [http://dares.travail-emploi.gouv.fr/.[/footnote] constate, dans une étude publiée le 27 novembre, une baisse des contrats aidés signés en 2016. Tous secteurs confondus, les contrats aidés ont connu une baisse de 1,3 % des recrutements en 2016 (459 000 contrats uniques d'insertion et […]

Vice-présidente de la Fédération nationale des Urof / Synofdes [ 1 ]Fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation (Urof) / Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes)., qui organisait mardi 28 novembre 2017 un colloque dédié à l'avenir de la formation, Jeanine Chapot est revenue sur les principaux défis qui […]