Les dispositions de l'accord relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO, conclu le 22 décembre 2016 (paru au BOCCN n°2017/6 du 25 février 2017) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 […]

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.

Un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, un décret publié au JO du 4 mai 2017 transpose les articles 57 et 57 bis de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative […]

Un arrêté publié au JO du 6 mai 2017 rend obligatoires, à compter du 1er octobre 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés. L'agrément est délivré pour la durée de validité des accords précités. Sur […]

Quel programme formation pour le quinquennat à venir? Grand plan de 15 milliards, CPA et individualisation de la formation, orientation : récapitulatif des principales mesures portées par le nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, élu dimanche 7 mai. La présente "une" a été rédigée à partir d'articles parus dans le quotidien de la formation pendant la campagne présidentielle.

Un arrêté récemment publié au Journal officiel réforme le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité petite enfance en le rebaptisant CAP accompagnement éducatif petite enfance. Cette nouvelle version du diplôme entrera en vigueur dès la rentrée 2017, la première session d'examen devant avoir lieu en 2019. Le CAP accompagnement éducatif petite enfance représente le premier niveau […]

Le décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité, publié au Journal officiel du 23 avril 2017, reporte au 1er janvier 2018 l'obligation de certification pour les organismes de formation à la sécurité privée ainsi que de l'obligation de formation continue pour les agents de sécurité privée. […]

Le décret n° 2017-684 modifiant les dispositions relatives à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes est paru au Journal officiel le 30 avril. Il précise le régime des autorisations d'absence accordées. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) prévoyait une formation initiale et […]

Matthias Fekl, ministre de l'Intérieur, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, ont signé le 4 mai un accord-cadre national portant sur l'expérimentation d'un parcours intégré vers l'emploi pour 1 000 réfugiés accueillis dans le cadre du […]