« Nous comprenons l'intérêt du CPF pour les salariés, mais nous interrogeons sur l'utilité de ce dispositif pour les indépendants et sur la vision des pouvoirs publics à son sujet ». C'est ce que déclare Philippe...

L'individualisation des droits à la formation, une des lignes directrices du projet de loi « avenir professionnel » adopté à l'Assemblée nationale, va changer la donne en matière de gestion des compétences au...

Titre professionnel de peintre en décors : abrogation de plusieurs arrêtés texte legifrance

Journal Officiel n°142 du 22 juin 2018 Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors Journal Officiel Source : legifrance, 22/06/2018

Journal Officiel n°141 du 21 juin 2018 LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Journal Officiel Source : legifrance, 21/06/2018

Plusieurs arrêtés de révision, modification et prorogation relatifs à l'arrêté du 8 septembre 2003 créant le titre professionnel de peintre en décors ont été abrogés. Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors

Liste des amendements adoptés (sur le Titre Ier) en 1ère lecture en séance publique par l'Assemblée Nationale sur le texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (texte n° 1019) : Accès à la version html du document Thème Articles […]

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vient d'être publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle a pour objet d'adapter au droit de l'Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle transpose ainsi, dans le droit […]

Question écrite n° 04129 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1442 Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants […]

Un séminaire de lancement du projet de renforcement des capacités des élus et cadres des Régions marocaines, élaboré par la Région Occitanie, se tiendra le lundi 25 juin 2018 à Casablanca. Organisé dans le cadre du partenariat stratégique qui unit l'Association des Régions du Maroc et Régions de France, ce projet intitulé Cycle d'études franco-marocain […]