Calcul du crédit impôt d'apprentissage modifié

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 1600 euros multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis.

Le nombre moyen annuel d'apprenti est désormais calculé en prenant en compte les contrats d'apprentissage dans l'entreprise ayant atteint une durée de 1 mois et non plus 6 mois.

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Décret n° 2005-1745 du 30.12.05 (JO du 31.12.05)->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500049D]