La formation des élus locaux : un système à bout de souffle (rapport Igas - Iga)

Actuellement, les formations des 509 000 élus locaux sont financées par deux dispositifs : soit directement par les collectivités -qui doivent budgéter au minimum 2% des indemnités dues aux élus-, soit de manière mutualisée dans un droit individuel de la formation des élus (DifE) auquel chaque élu consacre 1% de son indemnité.

10 000 euros pour une formation généraliste

Alors même que les élus, confrontés à de lourdes responsabilités et à une complexité accrue de leur charge, ont de plus en plus besoin de se former, le système actuel ne le permet qu'à une “faible minorité", constatent les inspecteurs. Ils estiment que seuls 3% des élus suivent annuellement au moins une formation. Les auteurs constatent en outre que les dépenses de formation bénéficient d'abord aux élus des grandes collectivités : elles sont 60 fois plus importantes pour un conseiller régional que pour un conseiller municipal.

Par ailleurs, et malgré le nombre réduit de bénéficiaires, les deux dispositifs “ne sont pas parvenus à garantir des formations de qualité facturées au juste prix", remarquent les auteurs. Parmi les nombreuses dérives constatées : des sommes “exorbitantes" supérieures à 10 000 euros par élu pour des formations généralistes ; 40% des dépenses de DifE en 2019 concentrées sur deux organismes gérés par une même personne ; des organismes paravent pour d'autres qui n'ont pas obtenu l'agrément.

Résultat : le budget du système ne tient actuellement que parce qu'il est sous-sollicité, mais “il ne pourra pas faire face à l'accroissement attendue de la demande dans les années à venir".

Fusion des deux dispositifs

Les auteurs font plusieurs propositions en vue d'une réforme du système. Celle-ci est prévue par la loi Engagement et proximité de 2019, habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances (lire Le Quotidien de la formation du 6 janvier 2020). Ils préconisent, notamment, de réunir tous les droits à la formation des élus dans un compte de formation de l'élu local (CFEL) ; d'instaurer un plafond annuel de dépenses par élu ; de créer une plateforme numérique où se rencontreraient la demande et l'offre de formation et incluant une évaluation de la qualité de la formation par les bénéficiaires ; d'instaurer une certification des organismes ; de créer des certificats de compétences professionnelles pour valoriser les compétences acquises pendant le mandat afin de faciliter les reconversions. La Caisses des dépôts serait en charge des cotisations, des droits et de la plateforme.