Fiche 15-2 : Convention de formation conclue avec une personne morale

Fiche mise à jour le 18 février 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

15-2-1 Convention bilatérale ou tripartite, mais toujours obligatoire La conclusion d’une convention de formation professionnelle entre la personne morale et l’organisme de formation est obligatoire pour formaliser l’achat de formation. La convention est dans certains cas conclue avec une troisième personne, le bénéficiaire de la prestation.

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Modèle de convention de formation professionnelle (voir le rubrique Outils/Modèles de documents)
Convention tripartite de bilan de compétences (voir FICHE 15-12)
Annulation de la déclaration d’activité (voir FICHE 11-5)
Rejet des dépenses et versement au Trésor public (voir PARAGRAPHE 18-4-1)

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr