Fiche 17-5 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant

17-5-1 Personnes engagées dans la sous-traitance La sous-traitance met en présence trois acteurs :– l’entreprise cliente, qui achète la prestation de formation à un organisme de formation, en signant une convention de formation. Elle est aussi appelée maître d’ouvrage. S’agissant de formation professionnelle, le client peut être un particulier ;– le prestataire de formation, qui signe la convention de formation et s’engage à réaliser une prestation de formation. Pour réaliser tout ou partie de cette prestation, il fait appel à une autre personne physique ou morale. A ce titre, il conclut avec celle-ci un sous-traité, plus souvent appelé contrat de…