Documentation de France compétences sur les nouvelles conditions d'enregistrement des certifications professionnelles
Dans une information publiée sur son site internet, France compétences rappelle que le décret 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
Par Claire Maugin - Le 18 septembre 2025.
Sur ces dispositions on se reportera à notre information du 11 juin 2025.
Nouveaux supports de demandes d'enregistrement
La Direction de la certification professionnelle de France compétences met à disposition les supports des futures demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux :
- tableurs de données relatives aux parcours et à l'insertion : tableur RNCP et tableur RS ;
- fichiers d'informations complémentaires aux dossiers RNCP et RS : fichier RNCP et fichier RS.
Interruption programmée de la plateforme CERTIF PRO
Jusqu'au mardi 30 septembre 2025 à 17h00, les dossiers de demandes rédigés selon le cadre règlementaire actuel pourront être déposés sur la plateforme CERTIF PRO https://certifpro.francecompetences.fr.
Afin de permettre un déploiement technique des nouvelles dispositions, la plateforme sera inaccessible du 30 septembre à 17h00 au lundi 6 octobre à 09h00.
À partir du 6 octobre, 9h00, la plateforme CERTIF PRO sera à nouveau opérationnelle pour y déposer les dossiers dans le cadre de la nouvelle réglementation.
Nouveau Vademecum en préparation
La parution d'un vademecum relatif à la certification professionnelle est annoncée.
Accès abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 17-1 : Enjeux de la certification et décrets de l'été 2025