Nouvelles règles pour le bonus-malus de l'assurance chômage
La liste des secteurs d'activité visés par les règles de bonus-malus de l'assurance chômage est modifiée.
Par Nathalie Legoupil - Le 23 février 2026.
Cette liste relève à compter du 1er mars 2026, du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 et de l'accord d'application n° 1, faisant suite à la publication d'un arrêté du 18 février 2026.
En effet, les taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage sont modulés dans certains cas. Ces taux modulés sont dits "bonus-malus".
Cette règle vise à éviter le recours excessif aux contrats courts (contrats de travail d'une durée inférieure à 3 mois) en incitant les entreprises à proposer des embauches en CDI. Selon le taux de séparation (nombre de fins de contrat de travail ou de mission d'intérim rapporté à l'effectif de l'entreprise), la modulation peut aller de 5 % (malus) à 2,95 % (bonus).
Sont concernées par cette modulation, les entreprises de 11 salariés et plus, relevant des secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %.
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