Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l'Insee, se verront attribuer un nouveau code APE
Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.
Dans le cadre de l'évolution des nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, les codes APE (activité principale exercée) seront modifiés au 1er janvier 2027.
Attribué par l'Insee lors de l'immatriculation d'une entreprise, ce code identifie l'activité principale de cette dernière. Il se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.
Outre une vocation statistique, ce code permet notamment de déterminer la convention collective applicable et l'Opco de rattachement de l'entreprise.
Dès aujourd'hui, les entreprises peuvent consulter leur futur code APE en renseignant leur numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr.
Source : Insee
Accès abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation :
- Fiche 1-9 Tables de concordance permettant d'identifier l'Opco compétent pour une branche ou un entreprise
- Fiche 2-13 Détermination de la convention collective applicable
