Poursuite du déploiement du passeport de prévention

Ouverture du passeport aux travailleurs

L'ouverture progressive du passeport de prévention poursuit son cours. Après l'ouverture aux organismes de formation le 28 avril 2025, puis aux employeurs le 16 mars 2026, les travailleurs auront à leur tour accès à leur espace à partir du 16 novembre prochain. Ils pourront inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus à l'issue de formations suivies de leur propre initiative. Jusqu'au 15 novembre 2026, les organismes de formation habilités par un organisme certificateur pour évaluer ou délivrer une certification enregistrée au répertoire spécifique doivent déclarer les formations préparant à cette certification dans les six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.

Allongement de la période transitoire

Afin que les acteurs puissent s'approprier l'outil, la période transitoire est prolongée.

Formation externe

Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent déclarer dans le passeport d'une part, les formations obligatoires encadrées par la réglementation et, d'autre part, les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur.

Un décret d'août 2025 avait prévu que les formations terminées en septembre 2025 ou dont la validité du justificatif de réussite avait débuté ce mois devaient être déclarées par l'organisme de formation avant le 1er juillet 2026. Les déclarations devaient être vérifiées par l'employeur avant le 1er octobre 2026. Ces deux délais sont reportés respectivement au 1^er octobre 2026 et au 1^er janvier 2027.

Dès le 9 juillet prochain, l'employeur pourra déclarer une formation en l'absence de déclaration réalisée par l'organisme de formation dans le délai imparti.

Pour rappel, les organismes de formation devront renseigner toutes les formations répondant aux critères de déclaration qui débuteront à compter du 1^er juillet 2026.

Formation interne

Depuis le 16 mars 2026, l'employeur doit renseigner les formations dispensées à ses salariés. Dans un premier temps, cette déclaration concerne uniquement, d'une part, les formations obligatoires encadrées par la réglementation et, d'autre part, les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur. Cette étape était prévue jusqu'au 30 septembre 2026. Elle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026. A compter de 2027, toutes les formations répondant aux critères de déclaration devront être renseignées.

Un délai spécifique est mis en place pour les formations terminées entre le 16 mars et le 31 mars 2026 ou dont la validité du justificatif de réussite débute entre le 16 mars et le 31 mars 2026. Ces formations sont à déclarer par l'employeur avant le 1^er avril 2027.

La déclaration en masse possible à compter du 9 juillet

Le décret officialise la date du 9 juillet 2026 pour la mise en place de la déclaration en masse. Cette fonctionnalité d'import de masse des données de formations facilitera les déclarations à grande échelle pour des sessions de formations concernent un grand nombre de stagiaires.

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 24-13 Passeport de prévention