Régulation budgétaire : quels impacts sur les dispositifs de formation ? (Club du droit Centre Inffo)

Publication du référentiel des niveaux de prise en charge de l'apprentissage, transmission des données du CPF, création envisagée d'un Qualiopi + … : lors du dernier « Club du droit », les experts de Centre Inffo ont décrypté les nouveautés du droit de la formation professionnelle.

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Par - Le 25 juin 2026.

Dépenser moins et encadrer davantage : le droit de de la formation en cours de construction ne sort guère aujourd’hui de ces deux angles. Pour autant, ses impacts évoluent. « On constate que la régulation de la formation professionnelle ne se limite plus à fixer des règles. Elle redessine progressivement les conditions d’accès aux financements, [et donc le marché] », observe Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques formation de Centre Inffo. C’est ce « fil rouge » qui a guidé les analyses du dernier « Club du droit de la formation » de Centre Inffo qui avait lieu ce 23 juin. Campagne de révision des…

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