Aurélie Gerlach, Auteur sur Centre Inffo - Page 101 sur 119

Les amendements de la commission des affaires sociales "visent à respecter au mieux les termes de l'ANI 2009" (Gérard Cherpion, UMP) Contenu protégé

Lors de la première session parlementaire sur l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie, mercredi 15 juillet, Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales, a rappelé les nombreux amendements présentés par sa commission (voir article). Bien que depuis plusieurs années, la formation professionnelle […]

Par Aurélie Gerlach - Le 17 juillet 2009.

Enregistrement de la déclaration d'activité: de nouveaux droits et devoirs énoncés pour les organismes de formation Contenu protégé

L'article 16 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet, a également fait l'objet de nombreux amendements, notamment sur la question de l'enregistrement de la déclaration d'activité des organismes de formation. Un amendement déposé par un […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Les modalités de l'extension de la couverture des écoles de la deuxième chance précisées Contenu protégé

Les modalités de généralisation des écoles de la deuxième chance à tout le territoire, tel est l'objet de deux amendements déposés le 10 juillet par les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Si elles sont adoptées, ces dispositions viendront compléter l'alinéa 2 du nouvel article 13 decies du projet de loi. Un […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Le groupe UMP spécifie les modalités de mutualisation des fonds pour les PME et TPE Contenu protégé

Alors que les amendements adoptés le 2 juillet 2009 par la Commission des Affaires sociales maintenaient, dans l'article 14, la section pour les entreprises de moins de 10 salariés au sein des Opca et la création d'une section pour celles de 10 à moins de 50 salariés, une série d'amendements proposés les 9 et 10 […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Les députés proposent un renforcement de la transparence au sein des Opca Contenu protégé

Parmi les nouveaux amendements déposés entre le 10 et le 15 juillet par les députés sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie examiné à partir du 15 juillet en séance publique à l'Assemblée nationale, certains se sont focalisés sur les principes de transparence et […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

L'UMP préconise une meilleure évaluation des politiques de la formation professionnelle pour une transparence accrue Contenu protégé

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Le RSA, un dispositif dont les règles de fonctionnement restent mal connues (Dares) Contenu protégé

Avant la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), 33 Départements ont expérimenté le dispositif dans des « zones tests », dans lesquels les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un emploi bénéficiaient d'un RSA expérimental. Une enquête menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) dans […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 juillet 2009.

Les différentes formes du paritarisme: fruit des spécifités historiques et organisationnelles des Opca et des branches (Carine Seiler, Circé Consultants) Contenu protégé

Lors du colloque intitulé « Le paritarisme dans le domaine de la formation : sens et valeur ajoutée » organisé par Circé Consultants le jeudi 9 juillet, Carine Seiler, consultante du cabinet, a expliqué que les différentes formes de paritarismes dans le domaine de la formation professionnelle procèdent des particularités propres des Opca et des […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 juillet 2009.

"Le politique doit avant tout déterminer une zone d'application aux nouvelles missions des Opca" (Catherine Bigot, Fongecif Bretagne) Contenu protégé

Comment gérer les nouveaux rôles dévolus aux Opca par la nouvelle loi sur « l'orientation professionnelle et la formation professionnelle tout au long de la vie » ? Cette question a été abordée lors d'une table ronde sur la diversité des formes de paritarisme dans le domaine de la formation. Cette dernière s'est tenue lors […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 juillet 2009.

Gestion paritaire des Opca: " La gouvernance ne peut pas être coupée comme des rondelles de saucisson" (Gerard Lenoir, président de l'Agefos-PME) Contenu protégé

Dans le cadre d'une table ronde tenue lors du colloque organisé par Circé Consultants jeudi 9 juillet (voir aussi notre article du jour), différents administrateurs d'Opca se sont exprimés sur le dilemme concernant le choix entre un paritarisme d'orientation et un paritarisme de gestion. Gerard Lenoir, président de l'Agefos-PME, s'interroge sur le sens de « […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 juillet 2009.