L'accord du 6 mai 2008 dans la ganterie de la peau décline les modalités de mise en place des différents dispositifs de formation dans la branche professionnelle.

Le projet d'accord finalisé lors de la dernière séance de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) le 14 novembre 2008 permet de mettre en avant les objectifs et leviers utiles à la mise en place de la GPEC dans les entreprises. Il est ouvert à la signature des partenaires sociaux. […]

La DGEFP formalise une méthode de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE au titre des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013. Ce contrôle porte sur l'ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires, soit au titre d'acomptes soit au titre de soldes. Sont plus particulièrement […]

L'Agefiph a annoncé le 13 novembre qu'elle lancera le 1er janvier 2009 un plan de soutien aux personnes handicapées sur deux ans auquel elle va dédier 130 millions d'euros. Plusieurs mesures en perspective :  le dispositif "prime initiative emploi" (PIE) est élargi au secteur non marchand ;  la prime allouée aux employeurs de 20 salariés […]

En raison du nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée consacré par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans ce cas. C'est ce qui a été décidé par les partenaires sociaux par l'avenant n° 1 du 27 […]

Une instruction de la DGEFP en date du 30 juillet 2008 précise le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassins d'emploi en trois points. 1) Veiller au respect de la procédure de licenciement collectif et à la qualité des mesures de reclassement et de revitalisation […]

Le nouvel accord du notariat définit d'abord les formations éligibles au contrat de professionnalisation :  formation préparant au BTS "notariat" ;  formation préparant au diplôme de 1er clerc de notaire ;  formation préparant à la licence professionnelle métiers du notariat ;  formation préparant au diplôme de l'institut des métiers du notariat ;  formation préparant au […]

Un accord de branche prévoit l'accès au DIF et au CIF des salariés de l'audiovisulel.  En ce qui concerne le DIF, il est prévu entre autres que le salarié en CDD doit justifier de 4 mois de travail au cours des 12 derniers mois chez un même employeur. Le DIF est transférable dans la branche […]

Le décret du 19 septembre 2008 met en place l'organisation du service public de l'emploi. Le conseil national de l'emploi est consulté sur :  les textes relatifs à l'emploi ;  le projet de convention et de gestion de la nouvelle institution issue de la fusion de l'ANPE et de l'Assédic ;  l'agrément de la convention […]

La Cour de cassation fixe par un arrêt en date du 28 mai 2008 les conséquences de la nullité d'un contrat d'apprentissage. En tout premier lieu, la Cour suprême énonce que lorsqu'un contrat d'apprentissage est nul, il ne peut plus recevoir exécution ni être requalifié en CDD ou en CDI. Le jeune apprenti dans cette […]