Actualités des conventions collectives Un accord du 18 décembre 2007 dans la branche des vins, cidres, jus de fruit, sirop, spiritueux et liqueurs de France crée, en Annexe I, le guide de la fonction tutorale. Cet accord énumère les compétences requises du tuteur, les outils d'évaluation de ses compétences, les outils de l'exercice de la […]

Actualités des conventions collectives Par avenant, la branche de l'audiovisuel vient de modifier les accords du 1er décembre 2004 et du 7 juin 2007 sur le contrat de professionnalisation, à compter du 1er janvier 2008.  La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, elle peut être dépassée, sans pouvoir être supérieure […]

Actualités des conventions collectives Dans la convention collective du sport, des modifications ont été apportées au CIF-CDD. Le salarié dépose sa demande :  selon les critères fixés par l'Opca Uniformation dans les 12 mois après le terme du dernier contrat ;  en cours de contrat, dans le cas où la formation se déroule pour partie […]

Une loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discrimination vient d'être publiée. Le texte précise notamment que toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion ou les convictions, le handicap […]

Actualités des conventions collectives L'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 15 juin 2005 affirme les principales orientations des entreprises de la branche en mettant en valeur notamment le rôle de la CPNE et celui de l'observatoire des métiers et des qualifications.  Le plan de formation est […]

Un arrêté fixe les modalités d'application de l'entretien professionnel à certains fonctionnaires de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.  L'entretien professionnel est individuel et conduit par le supérieur hiérarchique de l'agent. Au cours de ce dernier, l'agent a la possibilité, à son initiative, de faire une présentation succincte d'un rapport d'activité. L'entretien […]

Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail (DGT) apporte des précisions aux préfets, directeurs départementaux et aux directeurs régionaux du travail sur les conséquences qu'emportent la nouvelle recodification du Code du travail. Ainsi, leur est-il demandé de ne viser que les nouvelles références au Code du travail dans leurs lettres d'observation, décisions, procès […]

La Cour de cassation vient de réaffirmer avec vigueur l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de licenciement économique : l'obligation de reclassement et celle d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi. Ainsi, le licenciement ne peut-il intervenir "que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise ou dans le groupe dont elle relève n'est […]

Les dispositions règlementaires du Code de l'Education du livre IV relatives aux établissements scolaires - écoles, collèges, lycée, Greta, Cned, CFPPA... - sont intégrées par décret n° 2008-263 du 14 mars 2008. Ces dispositions font l'objet d'une publication spéciale en annexe au Journal Officiel du 18 mars 2008. Parmi ces dispositions réglementaires, se trouvent également […]

La nomenclature d'activités française (NAF) est révisée au 1er janvier 2008, entraînant la modification de l'ensemble des codes APE. Toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l'INSEE sont concernées. Les employeurs devront mentionner le nouveau code APE sur leurs bulletins de paie. Ce changement de code est sans incidence sur la convention collective […]