L'avant-projet de loi transmis aux organisations patronales et syndicales Contenu protégé
Après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (voir notre article) portant réforme de la taxe d'apprentissage, la deuxième étape de la réforme de l'apprentissage vient d'être franchie avec l'envoi du volet apprentissage de l'avant-projet de loi de la réforme de la formation professionnelle aux partenaires sociaux. Ces derniers exprimeront leur […]
Par Béatrice Delamer - Le 05 décembre 2013.