Avis favorable du CNFPTLV pour deux décrets cadrant l'accès des jeunes de moins de 18 ans à certains travaux règlementés Contenu protégé
Le projet de décret simple relatif au travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et le projet de décret en conseil d'Etat relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, soumis en procédure […]
Par Béatrice Delamer - Le 05 juillet 2013.