Activité partielle : autorisation administrative et allocation d'activité Un décret du 29 septembre 2020 apporte des modifications aux différents dispositifs d'activité partielle Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.
Mise en oeuvre du délai maximum pour la signature d'un contrat d'apprentissage après le début de la formation Pour les cycles de formation en apprentissage débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a allongé à 6 mois (au lieu de trois) la période pendant... Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.
Prolongation de la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Le taux horaire modulé de l'allocation d'activité partielle est prolongé jusqu'au 31 octobre 2020 Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.
Plafonnement de la dotation pour les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ Le plafond des versements complémentaires effectués par France compétences aux Opco pour les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)... Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.
Suppression de la taxe sur les CDD d'usage La taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020 Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.
Répartition de la dotation aux Opco pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés Une délibération de France compétences précise les modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.
Convention d'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage Le modèle de la convention fixant une durée du contrat d'apprentissage différente de celle du cycle de formation est paru. Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.
Agrément des organismes dispensant la formation des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Un arrêté précise les conséquences de l'expiration, pendant l'épidémie de covid-19, de l'agrément initial de ces organismes sans que le nombre de sessions de formation requis ne soit atteint. Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.
Extension de l'aide pour les GEIQ Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) peuvent recevoir une aide pour la conclusion de contrats d'apprentissage Par Delphine Fabian - Le 11 septembre 2020.
Acquisition de blocs de compétences par la VAE pour les étrangers primo-arrivants L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) déploie un programme dédié à l'intégration professionnelle des étrangers. Par Delphine Fabian - Le 01 septembre 2020.
