Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 34 sur 66

Précisions sur l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'apprentis

Un Questions-Réponses du ministère du Travail apporte des précisions sur l'aide pour l'embauche d'un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.

Activité partielle : autorisation administrative et allocation d'activité

Un décret du 29 septembre 2020 apporte des modifications aux différents dispositifs d'activité partielle

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.

Mise en oeuvre du délai maximum pour la signature d'un contrat d'apprentissage après le début de la formation

Pour les cycles de formation en apprentissage débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a allongé à 6 mois (au lieu de trois) la période pendant...

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.

Prolongation de la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Le taux horaire modulé de l'allocation d'activité partielle est prolongé jusqu'au 31 octobre 2020

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Plafonnement de la dotation pour les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ

Le plafond des versements complémentaires effectués par France compétences aux Opco pour les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)...

Par Delphine Fabian - Le 28 septembre 2020.

Suppression de la taxe sur les CDD d'usage

La taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.

Répartition de la dotation aux Opco pour le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une délibération de France compétences précise les modalités de répartition de la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2020.

Convention d'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage

Le modèle de la convention fixant une durée du contrat d'apprentissage différente de celle du cycle de formation est paru.

Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.

Agrément des organismes dispensant la formation des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Un arrêté précise les conséquences de l'expiration, pendant l'épidémie de covid-19, de l'agrément initial de ces organismes sans que le nombre de sessions de formation requis ne soit atteint.

Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.

Extension de l'aide pour les GEIQ

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) peuvent recevoir une aide pour la conclusion de contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 11 septembre 2020.