Entre avril et la mi-juillet 2021, les organismes qui délivrent des formations par apprentissage ou les organismes gestionnaires des CFA devront transmettre leur comptabilité analytique à France compétences, via un formulaire en ligne.
Dès à présent, ils sont invités à consulter le formulaire type qui servira de base au formulaire à remplir, ainsi que la notice d'information qui précise les attendus et les étapes à suivre.
Cela doit leur permettre de s'assurer qu'ils disposent des informations nécessaires afin d'être prêts au moment où ils devront transmettre leurs données comptables.
A partir d'avril 2021, les organismes devront créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d'enquête, le remplir et le redéposer sur la plateforme dédiée.
Source : site internet de France compétences
